Le chômage partiel

Face à la propagation du coronavirus, un bon nombre d’entreprises ont eu recours à l’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou chômage technique) pour leurs salariés.

Mais déjà, qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le système d’indemnisation du chômage partiel permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.
C’est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Ainsi, les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel dans différentes situations :
• la conjoncture économique ;
• des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
• la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
• toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Une autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximale de six mois renouvelables.

Mais comment est-ce que nous sommes payés en situation de chômage partiel ?

L’entreprise qui a recours au chômage partiel doit indemniser ses salariés à hauteur de 70% de la rémunération brute horaire antérieure, soit environ 84% du salaire net horaire antérieur.

Et le lien entre le chômage partiel et le coronavirus, quel est-il ?

Suite à la situation de pandémie qui a ralenti l’ensemble de l’activité économique du pays, un dispositif exceptionnel a été mis en place afin d’améliorer le montant financier de l’allocation. Aussi, il simplifie la procédure de recours à l’activité partielle et réduit les délais de traitement des demandes. Ce décret du 25 mars 2020 a eu pour but de soulager les entreprises en ces temps de crise.

Néanmoins, suite au déconfinement et à la reprise de l’activité, l’État et l’Unédic (Assurance Chômage en France) n’assurent plus la prise en charge complète de l’indemnité versée aux salariés placés en chômage partiel par leur entreprise dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Désormais, les entreprises doivent s’acquitter de 15% du dispositif. Les 85% restants demeurent toujours à la charge de l’État et de l’Unédic, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises sont ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.